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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. (Abrogé).
Décision 9265, a. 60; Décision 10119, a. 1; Décision 10915, a. 46.
60. Les Éleveurs remettent au producteur concerné la prime payable pour ses porcs spécifiques.
Décision 9265, a. 60; Décision 10119, a. 1.
60. La Fédération remet au producteur concerné la prime payable pour ses porcs spécifiques.
Décision 9265, a. 60.
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